Cette fois c’est la bonne. L’Algérie se dote d’un nouveau de code des investissements. La nouvelle mouture a été adoptée ce jeudi 19 mai par le conseil des ministres qui a tenu une réunion « exceptionnelle » consacrée presque exclusivement à la question.

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a exprimé sa satisfaction du texte présenté. Le projet de loi a été présenté à deux reprises devant le conseil des ministres et renvoyé autant de fois pour « enrichissement ». Cette dernière mouture a pris en compte ses précédentes remarques.

Les dispositions du texte visent à « concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat de l’investissement et la réunion des conditions idoines pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale est stable », lit-on dans le communiqué de la présidence de la République sanctionnant la réunion.

Le projet de loi, ajoute-t-on, prend en compte l’impératif de la concrétisation des principes de la liberté d’investir, de la transparence et de l’équité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020 ».

En outre, le texte réorganise le cadre législatif qui régit l’investissement en Algérie, en concentrant les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) sur la proposition de la politique nationale en matière d’investissement, sa coordination et l’évaluation de son exécution, et en transformant l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) au lieu de Invest Algerie, comme proposé dans le texte validé ce jeudi.

Cette dernière aura le rôle de promoteur et d’accompagnateur de l’investissement à travers plusieurs mesures introduites par le nouveau texte. Il s’agit de la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local et renforcement de leurs prérogatives, ainsi que d’une plateforme de l’investisseur qui contribuera à lutter contre la bureaucratie.

« Sanctions sévères » pour ceux qui entravent l’investissement

Le nouveau code de l’investissement en Algérie prévoit aussi la remise instantanée d’un récépissé de dépôt du projet, l’élargissement du champ de garantie de transfert des dividendes pour les investisseurs non-résidents, et l’institution d’incitations pour les investissements dans les secteurs prioritaires.

Selon le communiqué de la présidence de la République, les remarques et propositions faites précédemment ont été introduites dans le texte adopté par le conseil des ministres, parmi lesquelles le renforcement de la protection juridique des investisseurs contre les dépassements de l’administration et ce, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, constitué de juges et d’experts économiques et financiers, et placé sous l’autorité de la présidence de la République. Le rôle de ce mécanisme est de se prononcer sur les plaines et recours des investisseurs.

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement est, elle, mise sous la tutelle du Premier ministre. Les représentants des différents secteurs au sein des guichets uniques seront en outre intégrés à l’agence, en ayant la prérogative de prendre toute décision relative à l’investissement.

Le nouveau code de l’investissement prend aussi en compte l’impératif de réduction des délais de traitement des dossiers (à un mois) et consacre la fin de l’autoritarisme dans la prise en charge de ces mêmes dossiers, de même qu’il consacre la priorisation des investissements qui contribuent à réduire la facture des importations.

Autre grande nouveauté : « des sanctions sévères » sont prévues à l’encontre des responsables qui se seraient rendus coupables d’entrave à l’investissement.

En appoint à ce projet de loi, le président de la République a instruit, au cours de la même réunion, de finaliser les textes relatifs aux agences foncières et de parachever le recensement des assiettes foncières afin de les mettre à la disposition des investisseurs.