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Conflit Cevital – Port de Béjaïa : ce que prévoit la loi

Conflit Cevital – Port de Béjaïa : ce que prévoit la loi

New Press

Le conflit entre le groupe privé Cevital et le port de Béjaïa se durcit. Ce mardi, le Directeur du port a confirmé le blocage de 53 conteneurs, accusant ouvertement le groupe d’Issad Rebrab d’avoir menti sur la nature de la marchandise importée.

| LIRE AUSSICevital : 53 conteneurs bloqués par le Port de Béjaïa

Selon le directeur du port de Béjaïa, Cevital a importé des équipements pour son projet d’usine de trituration de graines oléagineuses. Le groupe privé affirme, au contraire, que les conteneurs contiennent des équipements pour ses autres usines à Béjaïa.

Mais que prévoit la loi dans ce cas bien précis ? Le seul texte qui fait référence à une autorisation est le décret 2000-74 fixant « les conditions d’identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections des activités de production ».

Dans son article 6, il est stipulé : « les demandes introduites par les opérateurs industriels feront l’objet d’une décision d’évaluation technique sur la nature de l’activité (…) par le ministère de l’Industrie ». Mais, précise une source proche du dossier, cette loi concerne les projets de type CKD, donc les activités de montage. D’ailleurs, le texte en question « sera abrogé » prochainement car il manque de clarté, précise notre interlocuteur. Dans le cas de Cevital, il s’agit d’une activité agroalimentaire.

Selon notre source, si l’on se réfère aux déclarations du groupe Cevital, « les conteneurs bloqués au niveau du port de Béjaïa n’ont aucunement besoin d’une autorisation du ministère de l’Industrie pour leur dédouanement ». Contrairement à ce qu’affirme la direction du port de Béjaïa. Une affaire à suivre…

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