La Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction qui fixe les frais de mission en devises pour les déplacements à l’étranger des cadres et dirigeants des entreprises algériennes.

Le texte autorise les banques à « accorder un droit de change au profit des entreprises de production de biens et de services de droit algérien, au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger, comprenant des indemnités journalières et des indemnités journalières complémentaires ».

La Banque d’Algérie précise que les « entreprises de production de biens et de services, de droit algérien exportatrices, de produits hors hydrocarbures, titulaires de comptes devises doivent utiliser en priorité leurs avoirs disponibles au crédit de ces comptes, pour le bénéfice du droit à ces indemnités ».

Pour les frais de mission en devises à l’étranger, la Banque d’Algérie a fixé un nouveau barème.

1-Les entreprises dont le capital social est égal ou supérieur à 30.000.000 DA sont « éligibles au droit de change « sans limitation annuelle de budget ou de nombre de missions »».

2- Les entreprises de production de biens ou de services dont le capital social est compris entre 3.000.000 DA et 30.000.000 DA, qui emploient un effectif égal ou supérieur à 100 personnes et qui réalisent un chiffre d’affaires de 90.000.000 DA ou plus, sont éligibles au droit de change dans les les limites suivantes :

– 3.600.000 DA par an pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 225 millions de dinars.

– 2.800.000 DA par an pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 150 à 225 millions de dinars.

– 2.000.000 DA par an pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 120 à 150 millions de Dinars.

– 1.200.000 DA par an pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 90 à 120 Millions de Dinars.

Frais de mission en devises : nouvelle instruction de la Banque d’Algérie

3. Les entreprises dont le capital social est compris entre 300.000 DA et 3.000.000 DA et qui emploient un effectif au moins égal à 20 personnes, sont éligibles au droit de change (en fonction de l’effectif réel qu’elles emploient) dans les limites suivantes :

– 1.000.000 DA par an pour les entreprises employant un effectif de 70 à 99 personnes.

– 800.000 DA par an pour les entreprises employant un effectif de 40 à 69 personnes.

-600.000 DA par an pour les entreprises employant un effectif de 20 à 39 personnes.

La Banque d’Algérie a fixé aussi le plafond des frais de mission que les entreprises sont autorisées à accorder à leur cadres et personnels pour des déplacements à l’étranger.

L’article 6 de l’instruction dispose que le « droit de change, au titre des indemnités journalières compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger, peut être exercé par les entreprises économiques dans les limites ci-après :

– Cadres statutaires et/ou dirigeants : 32000 DA (soit 222,36 euros au taux de change actuel qui est d’un euro pour 143,91 dinars).

– Cadres supérieurs : 24000 DA.

– Cadres techniques : 20000 DA.»

L’article 7 autorise les entreprises à accorder une « indemnité complémentaire journalière » qui est fixée pour chaque catégorie selon les montants suivants :

– Catégorie 1 : 3000 DA/jour.

– Catégorie 2 : 2500 DA/jour.

– Catégorie 3 : 2000 DA/jour.

La Banque d’Algérie précise que les frais de mission à l’étranger sont octroyés pour une « durée maximale de 07 jours pour chaque mission ».