L’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR) a émis ce mercredi dans un document une série de propositions visant à « atténuer les conséquences de la crise liée au coronavirus et assurer la continuité de l’activité des sociétés d’assurance et de réassurance ».

« Les mesures proposées touchent aussi bien les sociétés d’assurance elles-mêmes, que les pouvoirs publics, car il est clair que sans l’intervention de ces derniers pour les soutenir et soulager des contraintes exposées, il sera difficile pour elles de maintenir leurs équilibres financiers et garantir la pérennité de leurs activités », estime l’UAR dans un document concernant l’atténuation des effets économiques et sociaux sur l’activité des sociétés d’assurance et de réassurance, induits par les mesures de prévention et de lutte contre le coronavirus.

L’UAR propose ainsi au ministère des Finances de réviser temporairement le taux de représentation des engagements réglementés de 100% à 70% et ce jusqu’à dissipation des effets de la crise ; d’alléger les conditions de constitution des provisions techniques prévues par le décret exécutif n°13.114 du 28 mars 2013 ; de revoir à la hausse le taux de 60% du montant des provisions techniques devant être déduites dans le cadre de la représentation des engagements réglementés au titre de la cession obligatoire ; de réviser le taux de représentation minimum des valeurs d’Etat de 50% à 30%, ce qui « permettra une meilleure aisance de trésorerie pour les sociétés d’assurance et d’éviter de se désengager sur le stock de titres en portefeuille pour faire faire au règlement des charges dont les sinistres ».

L’UAR propose également le renoncement au prélèvement des dividendes à verser au Trésor au titre des exercices 2019 et 2020, dans le cas où les compagnies publiques d’assurance venaient à dégager un résultat positif au titre de l’exercice 2020, ainsi que le report de la tenue des assemblées générales ordinaires au titre de l’arrêté de comptes de l’exercice 2019.

L’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance a émis en outre une série de propositions à l’attention de la Direction générale des impôts, telles que la modification du mode de perception de la taxe sur les véhicules et engins roulants en dispensant les sociétés d’assurance de sa collecte. L’UAR propose aussi l’intervention auprès de la DGE afin de faciliter l’obtention rapide des attestations fiscales de transfert au profit des réassureurs afin « d’éviter les menaces de résiliation qu’ils profèrent et risquer de laisser le patrimoine national sans couverture internationale ».

L’UAR suggère également de relancer la proposition de mesures de loi de finances relative à l’exonération de la TVA pour l’acquisition des biens, services et équipements, nécessaires au fonctionnement des sociétés d’assurance de personne ainsi que de la Compagnie centrale de Réassurance. Une autre proposition consiste à autoriser les sociétés d’assurance de personne à « résorber graduellement les précomptes accumulés depuis leur création en 2011 et qui grèvent lourdement leur trésorerie ».

L’UAR propose de plus de réduire, « voire même » exonérer de la TVA sur les opérations de vente en ligne des produits d’assurance, à l’effet de « promouvoir et généraliser ce nouveau canal de distribution mieux indiqué dans les périodes de confinement », ainsi que de réduire d’au moins 50% les charges patronales au titre de cotisations sociales à l’effet de maintenir et sauvegarder les emplois.

L’UAR propose également une suspension, voire annulation des acomptes provisionnels IBS au titre de l’exercice 2020, de prévoir un taux réduit en matière d’IBS au titre de l’exercice 2020, « à charge pour les sociétés qui réaliseront des bénéfices, de les réinvestir », d’accorder une réfaction comprise entre 30% et 50% sur la TAP de l’exercice 2020, et enfin d’obtenir une « dispense exceptionnelle » pour l’année 2020 du paiement de la taxe sur la formation professionnelle et l’apprentissage.

L’UAR réclame aussi d’étudier « la faisabilité commerciale d’un dispositif spécifique de prise en charge assurantielle des pertes économiques dont les pertes d’exploitation, en cas de pandémie où d’événement assimilé, à l’instar de celui de CAT/NAT ». L’objectif est de permettre aux assureurs d' »intégrer dans leur contrat d’assurance une garantie contre les pertes économiques subies en cas d’interruption d’activité due à une pandémie ».