search-form-close
« Incitation à la haine » : un sénateur FLN perd son immunité

« Incitation à la haine » : un sénateur FLN perd son immunité

Clap de fin pour le sénateur FLN Abdelkader Djadia. La Cour constitutionnelle a prononcé la levée de l’immunité parlementaire de l’élu de la wilaya de Ouargla qui fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits graves. La décision a été publiée mercredi au dernier numéro du Journal officiel n°5

Abdelkader Djadia est connu pour ses interventions tonitruantes tant dans les médias qu’en plénière du Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien.

C’est le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, qui a introduit, en date du 16 octobre 2023, la demande de levée de l’immunité du sénateur, précise la Cour constitutionnelle dans ses attendus. Le président du Sénat avait lui-même été saisi par le ministre de la Justice le 25 septembre dernier.

Au cours de sa délibération le 13 novembre, la Cour a jugé la saisine recevable dans la forme et dans le fond.

Selon la décision de la Cour, Abdelkader Djadia faisait l’objet d’un dossier judiciaire au niveau de la Cour de Ouargla pour les délits d’ « outrage à un corps constitué, exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l’intérêt national et diffusion et propagation d’informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l’ordre public ».

« Incitation à la haine et au séparatisme » : un sénateur perd son immunité parlementaire

Parmi les faits qui lui sont reprochés, une vidéo diffusée le 22 décembre 2019 sur les réseaux sociaux, à l’occasion de sa rencontre avec le ministre de l’Énergie et le PDG de Sonatrach. La vidéo comportait des expressions incitant à « la propagation de la haine, de la discrimination et du séparatisme entre les membres de la société », lit-on dans la décision.

Les expressions utilisées par Djadia sont jugées « provocantes », faisant état de « la marginalisation des habitants du Sud » et « remettant en cause l’activité et le travail des responsables de l’État dans la région ».

Plus tard, le sénateur a récidivé sur Facebook en tenant « des expressions outrageantes » à l’égard du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, en remettant en cause « l’honnêteté » de l’élection du vice-président de l’institution, selon la décision de la Cour constitutionnelle.

Invité par écrit le 1er octobre 2023 à renoncer à son immunité, le parlementaire n’a pas répondu, note la Cour constitutionnelle qui, jugeant que les faits cités n’ont aucun lien avec ses missions de sénateur, a décidé de prononcer la levée de l’immunité du sénateur Abdelkader Djadia.

À noter que l’été dernier, le sénateur avait engagé un bras de fer avec le président du Conseil de la nation, après sa désignation comme président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN) par le secrétaire général du parti, Abou El Fadhl Baadji, une nomination qui lui permettait de postuler à la vice-présidence du Sénat.

  • Les derniers articles

close