L’Algérie a fixé par décret les nouvelles conditions pour l’implantation d’usines de fabrication de voitures aux acteurs mondiaux de premier rang, avec un taux d’intégration minimum de 30% au démarrage et de 50% au bout de cinq ans d’activité. Ce taux évolue à 35% au bout de la 3e année, et 40% après la quatrième année d’activité, selon le décret qui sera publié au Journal officiel.
Le texte précise que la construction de véhicules en Algérie est ouverte à tout investisseur qui « peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales étrangères opérant seule ou en partenariat avec des nationaux résidents, opérant dans le cadre d’une société de droit algérien ».
Pour les opérateurs déjà installés dans le montage automobile, ils doivent se conformer au nouveau cahier des charges, mais en attendant l’obtention d’un nouvel agrément, « le régime général applicable à chaque composant, selon sa position au tarif douanier, sera appliqué à leurs importations d’intrants, pièces et composants », indique le texte.
Pour les avantages qu’offre l’Algérie, le décret précise que « les constructeurs de véhicules bénéficient du régime préférentiel applicable, aux intrants servant à produire les composants et sous-ensembles intégrés en production interne ainsi que les modules et composants acquis auprès des sous-traitants locaux, et du régime applicable aux modules et composants importés sur tout véhicule ayant atteint le taux d’intégration prévu dans les délais impartis. » Ces avantages sont détaillés dans la Loi de finances complémentaire de 2020
L’armée n’est pas concernée
Comme l’a déjà dit, le ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali, les industries mécaniques de l’armée ne sont pas concernées par cette réglementation.
« Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux opérateurs de production de véhicules auxquels sont associés des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire. Ces derniers sont de même dispensés de remplir les conditions du cahier des charges annexé au présent décret, pour accéder au régime préférentiel en vigueur au titre de leurs acquisitions d’intrants, pièces et composants. »
Pour investir dans l’industrie automobile en Algérie, il faut être un « acteur mondial de premier rang dans le domaine de la construction de véhicules »; « s’engager à apporter son savoir-faire technologique », et « apporter, au lancement du projet, un minimum de 30% en fonds propres du montant global de l’investissement, pour son financement. »
Pour un opérateur algérien, il doit remplir plusieurs conditions dont celle de « disposer d’une assiette financière en fonds propres représentant, au minimum, 30% de sa participation dans le montant total de l’investissement envisagé ».
Il doit également prouver une « aptitude à la mise en place et à la gestion d’un investissement industriel, concrétisée par une précédente expérience d’un minimum de cinq (5) ans dans une activité de production industrielle, sans incidents de gestion ou de paiement de ses obligations financières, ni infractions majeures constatées ».
Le texte précise aussi qu’un « projet de production de véhicules ne peut intégrer dans sa ligne de production des modèles de marques différentes sur le même site, même si le partenaire étranger est détenteur du capital des marques en question en bourse ou impliqué dans leur gestion directe. »
L’article 10 du cahier des charges interdit la production de « plus de quatre modèles au choix, incluant le touristique ou l’utilitaire. » Le document limite aussi les cylindrées des véhicules à produire en Algérie, « à 2000 cm3 pour les véhicules touristiques et à 3000 cm3 pour les véhicules utilitaires de transport de marchandises. »
« Tout investissement portant sur la construction de véhicules dans le cadre du régime fiscal préférentiel, doit intégrer la production de châssis et de carrosseries et de toutes parties métalliques embouties ou mécano-soudées, ainsi que leur traitement de surface, peinture et poinçonnage local, au lancement de la construction de véhicules. » (Art 19 du cahier des charges).
