La Banque d’Algérie a rendu publique lundi une nouvelle instruction aux banques et établissements financiers, qui revoit à la baisse le plafond des taux d’intérêts des crédits.
Il s’agit de l’instruction n° 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n° 8-2016 du 1 septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.
Selon la nouvelle instruction, « constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième, soit 10 % (contre 20 % dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature« .
Cette nouvelle instruction prend effet, à compter du 21 novembre. Pour rappel, l’instruction de la Banque d’Algérie relative aux modalités de fixation des taux d’intérêts excessifs vise principalement à protéger les consommateurs de services financiers, de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle.