Le projet de loi de finances complémentaires 2020 institue un impôt sur la fortune. Le texte a fixé les paliers et les taux d’imposition. Pour les personnes dont la fortune est inférieure à 100.000.000 DA, elles ne sont pas concernées.

En revanche, pour celles dont la fortune est comprise entre 100.000.000 et 150.000.000 DA, le taux d’imposition est fixé à 0,15%. Ce taux est de 0,25% pour les personnes dont la fortune varie entre de 150.000.001 et 250.000.000 DA. Il est de 0,35% pour la fourchette comprise entre 250.000.001 et 350.000.000 DA et 0,5% pour le palier situé entre 350.000.001 et 450.000.000. Pour les fortunes supérieures à 450.000.000 DA, le taux est fixé à 1%.

Le texte définit aussi les éléments du patrimoine assujettis à déclaration : les biens immobiliers bâtis et non bâtis ; les droits réels immobiliers ; les biens mobiliers, tels que les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil) ; les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3; les yachts et les bateaux de plaisance; les avions de tourisme ; les chevaux de course ; les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA. »

« Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie et ne détenant pas de biens, à raison des éléments de leur train de vie », précise encore le texte.