Les contours du projet de Loi de finances pour 2024 en Algérie se dessinent. Le ministère des Finances vient de donner dans une note ses orientations à prendre en compte par les ordonnateurs du budget de l’État dans l’élaboration du texte qui régira les finances publiques pendant le prochain exercice.

Une tendance vers plus de maîtrise des dépenses et plus de rigueur dans le recouvrement de la fiscalité se dégage.

Le ministère rappelle d’emblée le contexte dans lequel survient ce projet de Loi de finances, qui sera élaboré dans une perspective pluriannuelle (2024-2025-2026), conformément à la nouvelle loi relative aux lois de finances promulguée en 2018.

En Algérie, la conjoncture est faite d’un retour à une « situation économique stable » et de la hausse des revenus des hydrocarbures, mais aussi de « tension géopolitique » qui ont fait augmenter les prix des principales matières premières et des produits alimentaires, affectant l’équilibre des comptes de l’État et le pouvoir d’achat du citoyen.

En 2022, l’Algérie a exporté pour 60 milliards de dollars d’hydrocarbures contre 35,4 milliards de dollars en 2021 et 20,2 milliards en 2020.

Elle a réalisé des excédents de 18,06 milliards de dollars de la balance commerciale et de 11,8 milliards de dollars pour la balance des paiements.

Dans leurs propositions budgétaires, les ministères et autres ordonnateurs sont appelés à tenir compte de ces éléments et des capacités de mobilisation de ressources potentielles.

Les attentes socio-économiques, « sans cesse grandissantes », ne peuvent être satisfaites que dans la limite des ressources disponibles, souligne la note du ministère des Finances.

Le gouvernement privilégie désormais « une gestion optimale » des ressources, axée sur « les résultats » avec l’objectif de promouvoir une croissance durable hors hydrocarbures, à travers une plus grande ouverture sur le secteur privé, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de l’investissement.

Malgré la stabilisation de la situation économique, le ministère des Finances préconise de la « prudence » et de la « rigueur » dans l’élaboration des perspectives budgétaires, avec des objectifs claires, cohérents et mesurables.

Aucune remise en cause des subventions et des hausses de salaires et pensions décidées par le président de la République n’est cependant envisagée.

Les dépenses devront, en outre, être hiérarchisées selon leur ordre de priorité (incompressibles, dépense de maintien des services de l’État ou dépenses induites par de nouvelles mesures). Il s’agit de proposer des dépenses « rationnelles » qui permettent de réaliser les objectifs « à moindre coût ».

Les dépenses de l’État devraient légèrement augmenter. De 13.700 milliards de dinars algériens, elles sont fixées à titre prévisionnel à 14.953,68 et 14.965,49 milliards DA pour 2024 et 2025 respectivement.

Ce réajustement est rendu nécessaire par l’impact de certaines mesures sociales décidées, comme l’allocation chômage, l’augmentation des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite.

Malgré donc la rigueur préconisée, il n’y aura pas de retour sur ces décisions qui se poursuivront progressivement conformément aux engagements du président de la République. L’augmentation des dépenses est aussi due aux besoins supplémentaires exprimés par les ministères après le dépôt de la LF 2023, explique le département des finances.

Aucune baisse d’impôts, un retraité sur 5 sera remplacé

La prévision de la répartition des budgets par les ministères comporte des hausses et des baisses par rapport à la répartition de l’exercice en cours.

La dotation prévisionnelle du ministère des Finances sera de 2.676 milliards de dinars, contre 3.704 milliards en 2023. Celles du ministère de l’Intérieur devront en revanche augmenter de 1.022 à 1.332 milliards de dinars, de même que celles de l’Éducation nationale (de 1.183 à 1.477 milliards de dinars). Le budget prévisionnel du ministère de la Défense n’a pas été précisé.

Le projet de Loi de finances 2024 devrait restreindre fortement les recrutements dans la fonction publique.

La création de nouveaux postes budgétaires se fera uniquement à titre « exceptionnel », lit-on dans la note du ministère des Finances, qui préconise plutôt les déplacements inter sectoriels, y compris pour pourvoir en personnel les wilayas nouvellement créées.

La note instruit également de ne remplacer qu’un poste sur cinq, rendus vacants pour diverses raisons, comme les départs à la retraite.

Pour les dépenses en salaires et traitements, il est demandé de prévoir les budgets nécessaires pour l’avancement statutaire des fonctionnaires dans la limite de 1,5% et la prise en charge de l’incidence de l’augmentation du point indiciaire.

L’autre orientation du ministère des Finances porte sur la rationalisation des dépenses des administrations publiques liées aux missions, déplacements, électricité, gaz, eau, alimentation, habillement, séminaires, parcs automobiles…

Les ordonnateurs sont, par ailleurs, tenus de ne pas procéder à la création de nouveaux établissements publics.

Au chapitre des dépenses d’investissement, il est stipulé que les propositions porteront uniquement sur les projets arrivés à une maturité qui permet leur lancement dans l’année, au plus tard l’année suivante et la priorité devra être donnée au parachèvement des projets lancés.

Cette prudence est dictée par l’importance du programme d’investissement en cours de réalisation, estimé à fin 2022 à 9.515 milliards de dinars, pour 45.443 opérations.

La rationalisation touche également les comptes d’affectation spéciale, puisqu’aucun nouveau compte ne sera créé au titre du budget 2024.

Concernant les recettes, le ministère des Finances a fixé les axes autour desquels elles doivent s’articuler, soit l’élargissement de l’assiette fiscale et la mise en place d’incitations pour capter les capitaux informels, la lutte contre la fraude fiscale, la simplification des procédures et l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre du projet de la Loi de finances 2024, le gouvernement stipule clairement qu’aucune mesure d’exemption ou de réduction des taux ou de la base imposable ne pourra être proposée.