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Réforme fiscale en Algérie : le bon constat établi, en attendant les actes

Réforme fiscale en Algérie : le bon constat établi, en attendant les actes

L’Algérie veut réformer sa fiscalité pour une meilleure équité dans le paiement des impôts. Le Premier ministre Abdelaziz Djerad pointe du doigt le secteur informel qui brasse des sommes colossales sans faire profiter l’État.

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a plaidé hier lundi 20 juillet pour une meilleure équité dans le paiement des impôts. Intervenant aux assises nationales sur la réforme fiscale, Djerad a mis le doigt sur la plaie par laquelle saigne depuis des décennies l’économie nationale : le marché informel qui brasse des sommes colossales chaque année sans en faire profiter l’État.

L’absence d’équité fait penser aux commerçants et industriels qui activent dans la légalité et qui non seulement doivent faire face à une concurrence déloyale de la sphère informelle mais supportent seuls toute la charge fiscale.

Les mots utilisés par le Premier ministre à l’égard de la sphère informelle  sont forts : « un préjudice pour la conformité fiscale » ou encore « un obstacle à la bonne marche de l’économie nationale ». D’où la nécessité, selon lui d’ « un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays ».

Plusieurs économistes ont situé ces dernières années la part de l’informel dans l’économie nationale à des proportions très élevées, et en mai dernier, le président Abdelmadjid Tebboune avait placé la plaie dans une fourchette de 7 000 à 10 000 milliards Da.

Les opérateurs économiques et les spécialistes qui n’ont eu de cesse de réclamer une lutte sérieuse contre la sphère informelle donc une meilleure justice fiscale, devraient croiser les doigts pour que les déclarations de Djerad ne restent pas au stade de professions de foi.

La réforme fiscale et l’éradication de l’informel ont pris ces dernières années des allures d’Arlésienne : elle a été tant attendue sans jamais venir.

Même quand elles sont confrontées à de mauvaises passes financières, les autorités ont toujours opté pour la facilité, en exerçant une pression supplémentaire sur l’assiette fiscale existante au lieu de l’élargir.

Résultat : les opérateurs qui paient leurs impôts sont saignés et affaiblis, alors que le secteur informel continue de prospérer et de se renforcer, dans l’impunité totale.

C’était le cas lors de l’élaboration de toutes les lois de finances de ces dernières années. Les impôts et taxes existants, donc aux mécanismes de perception bien huilés, sont plus faciles à majorer.

Cette pression fiscale continue s’est abattue sur les salariés, dont les contributions sont retenues à la source, et les entreprises. Une étude de l’année 2017 du cabinet spécialisé (PwC) en partenariat avec la Banque mondiale avait conclu qu’en Algérie, entre taxes, impôts et charges sociales, l’entreprise était taxée à 65,6% (contre pour 60% en Tunisie, 49% au Maroc, 32% en Libye et une moyenne mondiale de 46,6%).

Entre la fiscalité pétrolière et la fiscalité ordinaire faite des contributions chaque fois augmentées des entreprises et des travailleurs déclarés, l’État a trouvé son compte et on n’a pas assisté à de sérieuses tentatives d’élargir l’assiette pour trouver de nouvelles ressources.

Les économistes concèdent qu’il n’est pas toujours facile de dénicher de nouvelles assiettes fiscales, mais dans le cas de l’Algérie la tâche ne devrait pas être insurmontable.

Il s’agit de prélever la part de l’État sur une partie de 40 à 45% de son économie. À la fin de l’année passée, lorsque la nouvelle loi de finances prévoyait de soumettre les professions libérales au régime fiscal déclaratif au lieu de l’IFU (impôt forfaitaire unique), le président de l’ordre des médecins a eu ce cri de colère : « La fraude fiscale est ailleurs ».

Maintenant que les plus hautes autorités du pays partagent le constat, il est attendu d’elles d’agir, et vite. Les principaux indicateurs ne sont pas au mieux, les perspectives peu rassurantes et le tissu économique légal est déjà suffisamment obéré pour supporter une pression fiscale supplémentaire.

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